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Voisins, voisines : le code des bonnes relations
Bruits, plantations envahissantes, odeurs⊠: Vrai ou faux, le point sur vos droits et vos devoirs vis-à -vis du voisinage.
Mon voisin est un bricoleur et prĂ©tend quâil peut faire tourner sa perceuse non-stop.
FAUX. Une perceuse provoque un bruit agressif qui peut ĂȘtre rĂ©prĂ©hensible. Une circulaire du 27 fĂ©vrier 1996 dresse dâailleurs une liste non limitative des bruits dĂ©sinvoltes, agressifs ou inutiles tombant sous le coup de la loi. Y figurent notamment les : cris dâanimaux, outils de bricolage et de jardinage, instruments diffusant de la musique, appareils Ă©lectromĂ©nagers, fĂȘtes familiales, jeux bruyantsâŠ
Les branches du chĂȘne voisin dĂ©passent dans mon jardin. Je peux les tailler.
FAUX. Impossible de lui faire une petite coupe sans accord du propriĂ©taire. En revanche, vous pouvez exiger quâil Ă©lague toutes les branches qui dĂ©passent jusquâau niveau de la clĂŽture. Sâil refuse ? Saisissez le tribunal dâinstance.
Je peux clĂŽturer mon jardin sans consulter mon voisin.
VRAI .Vous nâĂȘtes pas tenu de le faire, car la dĂ©cision de clĂŽturer vous appartient. NĂ©anmoins, afin dâĂ©viter dâĂ©ventuels litiges, il est prudent de lui exposer votre projet avant dâengager les travaux. Retenez en effet que la fermeture de votre terrain ne doit pas restreindre les droits du voisinage : droit de passage sur le terrain, respect de lâensoleillement, limitation de construction pour respecter une vue⊠Or mieux vaut sâen assurer auprĂšs de votre voisin avant de vous lancer. Attention ! Si dĂšs le dĂ©part vous ne demandez pas son avis Ă votre voisin, par la suite, il vous sera difficile voire impossible de lui demander la mitoyennetĂ© de la clĂŽture. En effet, il sera alors en droit de refuser de partager avec vous les frais dâentretien de lâouvrage. Veuillez Ă consulter les rĂšgles d'urbanisme de votre PLU avant d'entamer les travaux.
Je ne peux rien faire contre les mauvaises odeurs en provenance des propriétés voisines.
FAUX. A condition toutefois quâelles provoquent un trouble anormal de voisinage. Le dĂ©rangement doit donc ĂȘtre important. Tel est le cas, par exemple, des odeurs provenant dâun pigeonnier construit prĂšs de la fenĂȘtre du pavillon voisin ou des fumĂ©es et odeurs produites par la pizzeria du rez-de-chaussĂ©e dâune copropriĂ©tĂ©.
Mon voisin peut ĂȘtre condamnĂ© Ă une amende pour bruits de voisinage.
VRAI. Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes (provoquĂ©s gĂ©nĂ©ralement entre 22 heures et 7 heures), comme les bruits de voisinage (bruits domestiques) diurnes de nature Ă porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de lâhomme sont passibles dâune amende forfaitaire de 68 euros en cas de paiement immĂ©diat ou dans les 45 jours, et Ă 180 euros au-delĂ de ce dĂ©lai.
Mon locataire cause des nuisances au voisin, qui me demande d'agir. Je ne suis pas responsable des agissements de mon locataire.
FAUX. L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 pose clairement l'obligation pour le bailleur d'agir contre son locataire qui cause des nuisances. Il doit alors le mettre en demeure de cesser son comportement. Si le trouble persiste, le bailleur doit mettre en Ćuvre les procĂ©dures notamment de rĂ©siliation de bail, soit par application de la clause rĂ©solutoire du bail soit par une action en rĂ©siliation devant le juge.
La maison de mon voisin est construite en limite de propriété. Il doit procéder au ravalement du pignon de sa maison. Je peux lui refuser d'entrer sur mon terrain pour réaliser ces travaux.
FAUX. La loi n'Ă©tablit pas de droit particulier pour le propriĂ©taire du mur. Toutefois, dans la mesure oĂč il n'a pas d'autres moyens d'effectuer ces travaux, le voisin et le propriĂ©taire du mur peuvent alors Ă©tablir une servitude conventionnelle de tour d'Ă©chelle, fixant les conditions d'accĂšs, le dĂ©lai de l'autorisation. A dĂ©faut d'accord amiable, le propriĂ©taire du mur pourra saisir le tribunal afin d'obtenir l'autorisation judiciaire de passage et d'installation des Ă©chafaudages. En effet, le voisin ne peut pas refuser sans motif lĂ©gitime.
